L’allocation de garantie de revenus (AGR) est une aide financière qui complète le salaire des personnes qui reprennent un emploi à temps partiel tout en restant inscrites comme demandeurs d’emploi. Cette allocation vous garantit un revenu total au moins égal à votre allocation de chômage, ce qui vous permet de travailler à temps partiel sans perdre vos droits.

Pour en bénéficier, vous devez remplir certaines conditions, notamment conserver votre inscription en tant que chômeur complet et rester disponible pour un emploi à temps plein. L’AGR s’adresse principalement aux travailleurs à temps partiel qui souhaitent continuer à bénéficier d’une protection sociale tout en reprenant une activité professionnelle.

Cette aide est calculée en fonction de votre allocation journalière de référence, et son montant varie selon vos revenus et votre temps de travail. Comprendre comment elle fonctionne et comment en faire la demande peut vous aider à mieux gérer cette transition entre chômage et emploi partiel.

Points clés

• L’AGR complète votre revenu lorsque vous travaillez à temps partiel tout en restant inscrit comme chômeur.
• Vous devez remplir certaines conditions pour garder vos droits et bénéficier de cette allocation.
• Le montant de l’AGR dépend de votre allocation de chômage et de vos revenus de travail.

Qu’est-ce que l’allocation de garantie de revenus (AGR) ?

L’allocation de garantie de revenus (AGR) est une aide financière destinée aux chômeurs qui reprennent un emploi à temps partiel. Elle est versée par l’ONEM pour compléter votre salaire.

Cette allocation garantit que votre revenu global, c’est-à-dire la somme de votre rémunération et de l’allocation, soit au minimum égal à votre allocation de chômage que vous perceviez auparavant.

Si votre travail à temps partiel ne dépasse pas un tiers d’un emploi à temps plein, votre revenu global ne sera jamais inférieur à votre allocation de chômage.

Quand votre emploi dépasse ce seuil d’un tiers, l’AGR vous assure un revenu total qui peut être supérieur à votre allocation de chômage initiale.

Pour bénéficier de l’AGR, vous devez respecter certaines conditions fixées par l’ONEM, notamment le maintien de vos droits sociaux et l’accomplissement des formalités administratives nécessaires.

Voici les points clés de l’AGR :

L’AGR vous aide à éviter une perte de revenus lorsque vous passez du chômage complet au travail à temps partiel.

Conditions d’accès à l’AGR

Pour bénéficier de l’allocation de garantie de revenus (AGR), plusieurs critères précis doivent être respectés. Ces critères concernent votre profil, vos revenus, ainsi que votre situation familiale et professionnelle. Vous devez vérifier ces points pour savoir si vous pouvez prétendre à cette aide.

Profils éligibles

Vous devez être inscrit comme demandeur d’emploi à temps plein. Si vous reprenez un travail à temps partiel, votre horaire ne doit pas dépasser 4/5 d’un emploi à temps plein. Ce temps partiel est souvent la condition pour bénéficier de l’AGR.

L’allocation est destinée aux personnes qui ont perdu leur emploi complet et qui reprennent un travail à temps partiel. Vous devez être disponible pour un emploi à temps plein, ce qui signifie que vous restez inscrit auprès de l’ONEM en tant que chômeur complet, même si vous travaillez à temps partiel.

Revenus et seuils à respecter

Votre salaire mensuel brut doit être inférieur à un certain plafond fixé par l’ONEM. Ce seuil est mis à jour régulièrement, mais il tourne autour de 2 100 euros brut par mois. Si votre rémunération dépasse ce montant, vous ne pouvez pas recevoir l’AGR.

L’allocation vise à garantir un revenu global qui complète votre salaire à temps partiel. Elle est calculée en fonction de la différence entre votre rémunération et une allocation journalière de référence, souvent celle que vous auriez en tant que chômeur complet.

Situation familiale et professionnelle

Votre situation familiale peut influencer le montant de l’AGR. Par exemple, si vous avez des personnes à charge, vous pouvez bénéficier d’une allocation de référence adaptée à votre situation. Cela garantit un soutien proportionnel à vos besoins.

De plus, pour rester éligible à l’AGR, vous devez continuer à être disponible pour un emploi à temps plein. Vous ne devez pas refuser d’offres d’emploi raisonnables sous peine de perdre le droit à l’allocation. Votre situation professionnelle doit donc rester en règle avec les exigences de l’ONEM.

Les statuts : travail à temps partiel et maintien des droits

Lorsque vous travaillez à temps partiel tout en percevant des allocations de chômage, des règles spécifiques s’appliquent. Ces statuts vous permettent de cumuler votre salaire partiel avec une allocation de garantie de revenus (AGR) ou de préserver vos droits au chômage complet.

Travailleur à temps partiel avec maintien des droits

En tant que travailleur à temps partiel avec maintien des droits, vous continuez à bénéficier de vos droits complets au chômage. Cela signifie que même si vous travaillez quelques heures, vous pouvez faire valoir vos droits comme si vous étiez chômeur à temps plein.

Ce statut nécessite que vous respectiez certaines conditions, notamment déclarer votre emploi à temps partiel et respecter les démarches administratives auprès de l’ONEM. Vous pouvez ainsi percevoir une demi-allocation ou une allocation partielle en plus de votre salaire.

Le maintien des droits vous protège en cas de fin de contrat à temps partiel, vous permettant de retrouver rapidement votre statut de chômeur complet sans perte des droits acquis.

Travailleur à temps partiel volontaire

Le statut de travailleur à temps partiel volontaire s’adresse à ceux qui choisissent de travailler à temps partiel tout en souhaitant conserver leurs droits sociaux en tant que chômeur. Vous devez notamment demander ce statut avant ou pendant votre activité partielle.

Ce statut vous permet de cumuler votre rémunération à temps partiel avec une allocation de garantie de revenus (AGR). L’AGR complète votre revenu total pour éviter une perte significative par rapport à une période de chômage complet.

Vous devez rester en contact régulier avec l’ONEM pour maintenir ce statut et fournir les justificatifs nécessaires. Ce système vous offre une sécurité financière tout en reprenant une activité partielle.

Calcul de l’allocation de garantie de revenus

Le calcul de l’allocation de garantie de revenus assure que votre revenu total, combinant salaire et allocation, atteigne un certain niveau minimum. Ce calcul repose sur plusieurs variables clés, dont l’allocation journalière de référence et vos périodes d’indemnisation. Il est important de bien comprendre ces éléments pour estimer précisément votre droit.

Formule de calcul et variables principales

L’allocation de garantie de revenus est calculée à partir de votre rémunération à temps partiel et de l’allocation journalière que vous auriez perçue en tant que chômeur complet.

En pratique, l’ONEM compare la somme de votre salaire net à temps partiel et de l’allocation AGR. Cette somme doit être au moins égale à l’allocation de chômage complet que vous toucheriez si vous étiez sans emploi.

Variables principales :

• Rémunération partielle perçue
• Allocation journalière de référence (base du calcul)
• Temps de travail partiel (doit dépasser 1/3 d’un emploi complet pour certains cas)

L’allocation AGR agit comme un complément, qui peut être diminué selon la part de travail effectuée.

Allocation journalière de référence

L’allocation journalière de référence correspond généralement à l’allocation journalière que vous recevriez si vous étiez chômeur complet sans emploi.

Elle sert de base pour calculer le montant mensuel de l’AGR. Cette allocation journalière est multipliée par le nombre de jours indemnisables dans le mois, soit les jours au cours desquels vous avez droit à une indemnisation.

Ce montant est ajusté en fonction des périodes travaillées à temps partiel pour éviter un cumul supérieur au revenu complet de chômage.

Impact des périodes d’indemnisation

Les périodes d’indemnisation correspondent aux jours pour lesquels vous avez droit à une allocation de chômage, totale ou partielle.

Si certaines périodes ne sont pas indemnisées (par exemple, si vous travaillez plus qu’un certain seuil), votre allocation AGR peut être réduite.

De plus, si vous recevez des demi-allocations ou si vous cumulez plusieurs formes d’indemnisation, le calcul se complexifie.

L’AGR garantit cependant que, même en travaillant à temps partiel, votre revenu global reste équivalent ou supérieur à votre allocation de chômage complet, tant que vous remplissez les conditions liées aux périodes indemnisées.

Procédures et démarches administratives

Pour recevoir l’allocation de garantie de revenus (AGR), vous devez suivre plusieurs étapes précises. Cela inclut une demande officielle auprès de votre organisme de paiement, la collecte et le remplissage des formulaires nécessaires, ainsi qu’une collaboration avec l’ONEM et les syndicats.

Demander l’AGR auprès de l’organisme de paiement

Dès que vous commencez une activité à temps partiel, vous devez faire une demande d’AGR. Cette demande se fait auprès de votre organisme de paiement (OP) qui peut être la CAPAC, la CGSLB, la CSC ou la FGTB.

Vous devez compléter le formulaire C131A-travailleur en remplissant toutes les informations demandées de façon complète et précise.

L’OP transmettra ensuite votre dossier à l’ONEM, qui vérifiera votre éligibilité. Si vous êtes un travailleur à temps partiel avec maintien des droits, vous devez faire cette demande dans les deux mois qui suivent le début de votre activité. Le délai est le même pour les travailleurs à temps partiel volontaires.

Documents nécessaires et formulaires

Pour votre demande d’Allocation de Garantie de Revenus, vous aurez besoin de plusieurs documents.

Vous devez notamment fournir le formulaire C131A-travailleur, dûment rempli, ainsi que le formulaire C3-temps partiel chaque mois. Ce dernier atteste du nombre d’heures réellement travaillées.

Votre organisme de paiement vous fournit ces formulaires et vous guide sur leur remplissage.

Vous devrez aussi déclarer votre activité à temps partiel auprès de l’organisme régional de l’emploi (ACTIRIS, FOREM ou VDAB) sous deux mois, en tant que demandeur d’emploi disponible à temps plein.

Rôle de l’ONEM et des syndicats

L’ONEM est chargé de l’examen et du traitement de votre dossier. Il s’assure que vous remplissez bien les conditions pour recevoir l’AGR. Une fois approuvé, l’ONEM verse l’allocation directement sur votre compte bancaire.

Les syndicats, comme la CSC, jouent un rôle de soutien. Ils vous aident dans la procédure de demande, notamment en vous fournissant des conseils et en vous aidant à remplir les formulaires.

Ils peuvent également défendre vos droits si vous rencontrez des difficultés liées à votre contrat de travail ou à votre demande d’AGR.

En résumé, vous travaillez avec votre organisme de paiement pour la demande, avec l’ONEM pour l’approbation et avec les syndicats pour l’accompagnement.

Aspects complémentaires et situations particulières

Le fonctionnement de l’allocation de garantie de revenus (AGR) repose sur des règles précises liées à sa durée, à la validité et aux conditions de renouvellement. Vous devez aussi prendre en compte les effets de tout changement dans votre emploi ou vos horaires. Par ailleurs, l’AGR interagit avec d’autres allocations de chômage selon votre situation.

Durée, validité et renouvellement

L’AGR est généralement accordée pour une période limitée, souvent liée à la durée de votre contrat de travail à temps partiel.

Elle reste valide tant que vous respectez les conditions, notamment celle de ne pas dépasser un tiers d’un emploi à temps plein.

Pour renouveler votre allocation, vous devez soumettre une nouvelle demande auprès de l’ONEM avant la fin de votre période en cours.

Il est essentiel de vérifier votre éligibilité à chaque renouvellement, notamment si votre situation professionnelle ou familiale évolue.

Changements d’emploi ou d’horaires

Si vous changez d’emploi à temps partiel, vous devez informer l’ONEM rapidement.

Un changement d’horaires ou une augmentation du temps de travail peut affecter le montant de votre allocation ou votre droit à l’AGR.

Si votre emploi dépasse un tiers d’un temps plein, vous risquez de perdre votre droit à l’allocation.

Vous devez toujours garder une trace écrite de vos modifications d’emploi et de vos horaires pour faciliter le suivi.

Interactions avec d’autres allocations de chômage

L’AGR est conçue pour compléter un revenu partiel sans faire perdre totalement vos droits au chômage.

Cependant, si vous percevez d’autres allocations de chômage ou sociales, il est possible que certains montants soient ajustés ou déduits.

Vous ne pouvez pas cumuler toutes les aides sans limite. L’ONEM calcule le total des revenus pour éviter des doublons.

Signalez toujours vos autres allocations ou aides pour éviter des sanctions ou des demandes de remboursement.

Foire aux questions

L’allocation de garantie de revenus (AGR) assure que votre revenu global reste au moins égal à ce que vous perceviez en tant que chômeur complet. Elle complète votre salaire si vous travaillez à temps partiel, selon certaines règles de calcul et conditions à respecter.

Comment calculer le montant de l’Allocation de Garantie de Revenus ?

Le montant de l’AGR est basé sur votre allocation journalière de référence en tant que chômeur complet. L’ONEM prend en compte votre revenu à temps partiel et complète pour garantir un revenu global minimum.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’AGR auprès de l’ONEM ?

Pour avoir droit à l’AGR, vous devez être inscrit comme demandeur d’emploi et avoir repris un travail à temps partiel. Votre temps de travail ne doit pas dépasser un tiers d’un emploi à temps plein, sauf exceptions prévues.

Comment fonctionne le complément de chômage pour un travail à mi-temps ?

Lorsque vous travaillez à mi-temps, votre salaire s’ajoute à l’AGR. L’aide vient compléter votre rémunération pour que votre revenu total soit au moins égal à votre allocation de chômage complète.

Est-il possible d’utiliser un simulateur en ligne pour estimer le montant du chômage en Belgique ?

Oui, l’ONEM propose un simulateur en ligne. Il vous permet de calculer rapidement le montant mensuel de votre allocation de garantie de revenus en fonction de votre situation.

Quels sont les montants maximum et minimum du complément de chômage ?

Le complément est au minimum égal à votre allocation de chômage complète si vous travaillez un tiers du temps ou moins. Le montant peut être plus élevé selon vos revenus à temps partiel et votre situation exacte.

Quelle est la méthode de calcul de l’AGR par l’ONEM pour une activité réduite ?

L’ONEM calcule l’AGR en soustrayant vos revenus nets du travail à temps partiel de votre allocation journalière de référence. Le résultat est versé sous forme de complément pour garantir un revenu global suffisant.