La subvention SESAM en Wallonie est une aide financière conçue pour soutenir les petites entreprises et les indépendants qui créent de nouveaux emplois. Elle offre un montant total dégressif pouvant atteindre 27 732 euros sur trois ans pour chaque poste à temps plein créé. Cette subvention aide à réduire le coût lié à l’embauche, facilitant ainsi le développement de votre activité.

Pour bénéficier de SESAM, il faut être une PME de moins de 50 employés ou un indépendant avec une unité d’exploitation en Wallonie francophone. La demande se fait auprès du Forem et inclut un suivi précis de l’emploi créé. Ce dispositif cible aussi particulièrement les demandeurs d’emploi les plus en difficulté, avec des bonus spécifiques.

Engager avec le soutien de la subvention SESAM peut transformer vos projets en réalité plus rapidement. En plus de l’aide financière, cette subvention offre un cadre clair pour encourager l’embauche dans la région. Découvrir les conditions, le montant et la procédure vous permettra de maximiser cet avantage.

Points clés

• Vous pouvez obtenir une aide financière importante pour chaque emploi créé.
• La subvention s’adresse surtout aux petites entreprises et indépendants wallons.
• Une procédure simple existe pour faire la demande et profiter du dispositif.

Qu’est-ce que la subvention SESAM ?

La subvention SESAM vise à encourager l’embauche de demandeurs d’emploi inoccupés en région wallonne. Cette aide financière se base sur une structure précise avec un montant limité dans le temps et des possibilités d’augmentations selon certains critères.

Définition et objectifs

La subvention SESAM est un soutien financier offert aux petites entreprises et indépendants situés en région wallonne. Elle vous aide à engager des demandeurs d’emploi inscrits auprès du Forem. L’objectif est de favoriser la création d’emplois durables dans le secteur marchand.

Elle concerne principalement les PME de moins de 50 travailleurs ayant une unité d’exploitation en Wallonie francophone. Vous pouvez bénéficier de cette subvention pour engager jusqu’à 5 équivalents temps plein simultanément. L’aide agit comme un levier pour dynamiser l’embauche et réduire le chômage local.

Montants et durée de l’aide

La subvention SESAM est versée sur une période maximale de trois ans. Pour un emploi à temps plein, elle peut atteindre environ 27 700 euros au total, valeur indexée au 1er janvier 2025. Cette somme se répartit de manière dégressive entre la première et la troisième année.

Voici une estimation des montants annuels pour un poste à temps plein :

• 1ère année : montant forfaitaire le plus élevé
• 2ème année : montant inférieur au premier
• 3ème année : montant le plus bas, environ 5 800 euros (chiffre 2023 actualisé)

Cette aide est un vrai soutien financier pour réduire les coûts liés à l’embauche.

Dispositif dégressif et majorations

Le système SESAM fonctionne avec une subvention forfaitaire dégressive pendant les trois années. Cela signifie que le montant attribué diminue chaque année, ce qui incite à la pérennisation de l’emploi au-delà de la période de subvention.

En plus de ce montant de base, vous pouvez obtenir un bonus. Ce complément est accordé si vous engagez un demandeur d’emploi considéré comme plus exposé sur le marché du travail ou pour les premières embauches au sein de votre entreprise.

Le plafond maximal est limité à 5 emplois bénéficiaires simultanés. Cette structure vise à aligner le soutien sur vos possibilités d’embauche tout en ciblant les profils qui ont le plus besoin d’aide pour retrouver un emploi.

Bénéficiaires de la subvention SESAM

La subvention SESAM est destinée à des entreprises de petite taille et à des indépendants qui recrutent des demandeurs d’emploi inoccupés. Les conditions d’éligibilité varient selon le statut et la taille de l’entité. Certaines catégories ne peuvent pas en bénéficier.

Petites entreprises et PME

Vous pouvez bénéficier de la subvention si votre entreprise est une micro ou petite société. Votre établissement doit être situé en Région wallonne de langue française. Le subside s’adresse à des entreprises non en faillite et qui remplissent le test « Êtes-vous une PME » si vous êtes une personne morale.

La subvention est limitée aux entreprises qui n’ont pas dépassé le plafond des aides de minimis, soit 300 000 euros sur trois ans. Vous ne devez pas non plus bénéficier du SESAM pour plus de cinq équivalents temps plein simultanément. Le maintien et l’augmentation de l’effectif sont obligatoires pendant toute la durée du subside.

Indépendants éligibles

Si vous êtes travailleur indépendant, vous pouvez aussi demander la subvention SESAM. Cette aide vous permet d’engager un demandeur d’emploi inscrit au Forem dans votre unité d’exploitation en Région wallonne.

Comme pour les PME, vous devez respecter la durée et les conditions d’embauche. L’embauche doit se faire en contrat à temps plein ou mi-temps. La rémunération doit au minimum correspondre aux grilles salariales prévues par les conventions collectives.

Exclusions et cas particuliers

Les associations et fondations ne sont pas éligibles à la subvention SESAM. Certaines activités principales peuvent aussi être exclues en fonction des règles du Règlement de minimis ou des décisions du Gouvernement wallon.

Si votre entreprise a déjà bénéficié d’une subvention SESAM, vous devez avoir respecté toutes les obligations liées à ce soutien dans les trois années précédentes pour être rééligible. Toute demande incomplète ou non conforme sera refusée après analyse.

Conditions d’éligibilité

Pour bénéficier de la subvention SESAM, vous devez respecter plusieurs critères liés à votre statut d’employeur, au profil des travailleurs recrutés, ainsi qu’à la nature et au nombre des contrats conclus. Ces conditions garantissent que l’aide cible bien l’emploi des demandeurs d’emploi en Wallonie.

Critères d’accès pour les employeurs

Vous devez être une entreprise indépendante, une PME ou une micro-entreprise. Votre unité d’exploitation doit impérativement être située en Région wallonne de langue française.

Les associations, fondations, ou organismes sans but lucratif ne sont pas éligibles au dispositif SESAM. Vous ne devez pas être en situation de faillite ou en procédure de redressement judiciaire.

Votre effectif doit être inférieur à 50 travailleurs pour profiter pleinement des conditions. Vous devez inscrire votre demande auprès du Forem via le Service Public de Wallonie. Le respect de ces critères est obligatoire pour recevoir la subvention.

Critères relatifs aux travailleurs

Pour obtenir la subvention SESAM, vous devez engager un demandeur d’emploi inoccupé et inscrit au Forem.

Ce demandeur doit être sans emploi au moment de l’embauche et résider en Région wallonne.

La subvention favorise particulièrement les embauches de personnes en difficulté d’insertion professionnelle. Un bonus supplémentaire peut être accordé pour l’embauche de ce type de profils, notamment lors des premières embauches réalisées par votre entreprise.

Nombre et type de contrats admissibles

Le dispositif SESAM concerne des contrats à temps plein, généralement CDI ou CDD.

La subvention est calculée sur la base d’un temps plein. Vous pouvez conclure plusieurs contrats, mais la subvention est majorée uniquement pour les trois premiers engagements.

La durée maximale de l’aide est de trois ans par travailleur engagé. La subvention diminue chaque année, avec un montant total pouvant atteindre environ 27 700 euros sur trois ans (montant indexé en 2025).

Vous devez veiller à introduire toutes vos demandes auprès du Service Public de Wallonie.

Procédure de demande et démarches administratives

Pour obtenir la subvention SESAM, vous devez suivre plusieurs étapes précises liées à l’accès à la plateforme digitale, au remplissage du formulaire et au suivi de votre dossier. Ces étapes garantissent la bonne gestion de votre demande par la Région wallonne.

Accès et configuration de Mon Espace

Vous commencez par accéder à la plateforme en ligne appelée « Mon Espace », destinée aux entreprises wallonnes. Avant de pouvoir déposer votre demande SESAM, une configuration initiale est obligatoire.

Un représentant légal de votre entreprise doit inscrire et activer l’entreprise via le service fédéral CSAM. Il nomme ensuite un Gestionnaire d’accès principal (GAP). Ce dernier attribue des rôles aux utilisateurs, leur permettant de gérer et suivre les demandes dans « Mon Espace ».

Chaque utilisateur doit aussi valider son adresse mail professionnelle à sa première connexion. Cette procédure assure un accès sécurisé et limité aux personnes autorisées. Une fois configuré, vous pouvez utiliser « Mon Espace » pour vos démarches administratives liées à SESAM.

Remplissage et soumission du formulaire

Après la configuration, vous pouvez remplir le formulaire digital de demande de subvention SESAM. Ce formulaire est disponible directement dans « Mon Espace » via un lien sécurisé.

Le formulaire préremplit certaines données pour vous simplifier la tâche. Vous devez joindre les documents obligatoires en format PDF, notamment :

• Le test PME si vous êtes une personne morale,
• L’Attestation de mandat si vous agissez comme mandataire,
• L’Attestation de transfert en cas de récupération d’une subvention déjà attribuée.

L’accès au formulaire se fait avec la carte d’identité électronique, un code de sécurité ou l’application « Itsme ». Vous devez compléter, signer et soumettre le formulaire pour que votre demande soit prise en compte.

Suivi du dossier et gestion des pièces justificatives

Une fois la demande soumise, vous pouvez suivre l’état de votre dossier à tout moment dans « Mon Espace », via l’onglet « Mes dossiers ». Plusieurs statuts vous indiquent la progression, tels que :

Vous recevez aussi des mails automatiques à chaque étape clé. Gardez à portée vos pièces justificatives, car des documents peuvent être demandés en complément lors du traitement. Si nécessaire, vous pouvez contacter le helpdesk de la plateforme pour toute difficulté.

Calcul et paiement de la subvention SESAM

La subvention SESAM est calculée de manière forfaitaire et dégressive sur trois ans. Son paiement dépend de règles précises liées à la durée d’engagement et au respect des conditions. Les montants sont indexés et répartis en tranches annuelles.

Modalités de versement

La subvention SESAM est versée trimestriellement par le Forem. Pour recevoir ce paiement, votre demande doit d’abord être validée par le Service Public de Wallonie.

Le versement se base sur la présence effective du travailleur engagé, à temps plein ou au minimum à mi-temps. Vous devez maintenir les effectifs selon l’arrêté d’octroi, sinon le paiement peut être suspendu.

Il est obligatoire de déclarer toute modification concernant l’emploi du travailleur ou le non-respect des conditions. Sans cette information, vous risquez des sanctions ou devoir rembourser la subvention.

Indexation et tranches

Le montant total maximal de la subvention SESAM pour un temps plein est de 27 732 euros sur trois ans en 2025, réparti ainsi :

Ces tranches sont dégressives, ce qui signifie que la subvention diminue chaque année. Un bonus peut s’ajouter si vous embauchez un demandeur d’emploi en situation difficile ou pour les trois premiers recrutements.

Durée et renouvellement

La subvention est accordée pour une durée maximale de trois ans. Vous devez engager les travailleurs dans un délai de six mois après réception de la décision d’octroi.

Le renouvellement de la subvention nécessite de respecter les engagements de maintien ou d’augmentation des effectifs. Si votre entreprise a déjà bénéficié de SESAM, vous devez prouver que vous avez respecté ces obligations avant de soumettre une nouvelle demande.

Les aides ne peuvent pas dépasser cinq équivalents temps plein simultanément dans votre entreprise, ce qui limite la quantité de subvention cumulée.

Avantages fiscaux et impacts financiers

La subvention SESAM offre plusieurs bénéfices fiscaux qui peuvent alléger la charge de votre entreprise. Elle influence aussi positivement votre trésorerie et peut être combinée avec d’autres aides pour maximiser vos ressources financières.

Exonérations fiscales possibles

La subvention SESAM peut être exonérée d’impôt des sociétés sous certaines conditions précises. Si vous engagez un demandeur d’emploi inoccupé appartenant à une catégorie défavorisée (jeune de moins de 25 ans, senior de 55 ans et plus, ou sans diplôme secondaire), le montant total de la subvention peut ne pas être soumis à l’ISoc.

Cette exonération se base sur un article du Code des impôts (art. 193bis, § 1er, al. 1er). Cela signifie que la subvention ne génère pas de charge fiscale supplémentaire, augmentant ainsi les bénéfices nets de votre entreprise, qu’elle soit une PME ou un indépendant.

Gestion de la trésorerie d’entreprise

La subvention SESAM est versée sous forme d’un montant forfaitaire annuel et dégressif, réparti sur un maximum de trois ans. Par exemple, vous pouvez recevoir jusqu’à 27 732 euros pour un emploi à temps plein.

Cette aide réduit le coût direct lié à l’embauche et améliore votre trésorerie durablement. Vous pouvez planifier vos dépenses salariales en intégrant ce montant attendu, ce qui facilite la gestion financière de votre activité, surtout si vous êtes une petite entreprise ou un indépendant.

Optimisation avec d’autres aides

Vous pouvez cumuler la subvention SESAM avec d’autres soutiens financiers régionaux ou nationaux, à condition de vérifier les règles spécifiques de cumul. Ce levier vous permet d’augmenter vos ressources pour l’embauche de personnel sans dépasser les plafonds autorisés.

En combinant plusieurs aides, vous optimisez votre budget recrutement et renforcez la compétitivité de votre entreprise. Il est conseillé de bien organiser vos demandes pour éviter les doubles financements interdits et maximiser l’efficacité de vos subventions.

Foire aux questions

Vous pouvez engager la procédure en remplissant les formulaires nécessaires dans les délais impartis. L’aide SESAM repose sur des conditions précises concernant le type de contrat, l’éligibilité de l’entreprise et le montant calculé selon la durée et le temps plein.

Quelles sont les démarches pour bénéficier de l’aide SESAM en Wallonie ?

Vous devez introduire une demande auprès des autorités compétentes avant l’embauche. Le dossier doit contenir toutes les pièces justificatives demandées.

Ensuite, vous attendez la confirmation de la subvention pour pouvoir engager un contrat à durée indéterminée avec un demandeur d’emploi.

Quelles sont les conditions d’éligibilité au Plan SESAM ?

Votre entreprise doit être située en Wallonie et appartenir au secteur marchand.

Vous devez embaucher un demandeur d’emploi inscrit au Forem en contrat à durée indéterminée.

L’aide est réservée aux entreprises respectant les règles spécifiques concernant les premiers engagements et les personnes plus fragilisées sur le marché du travail.

Comment calculer le montant de l’aide SESAM dont je peux bénéficier ?

L’aide est annuelle, forfaitaire et dégressive sur une période maximale de 3 ans.

Le montant total peut atteindre environ 27 732 euros pour un temps plein, avec une baisse progressive chaque année.

Un bonus complémentaire peut s’ajouter si vous engagez certains profils prioritaires.

En cas de licenciement, quelle influence a le Plan SESAM sur les procédures à suivre ?

Si vous licenciez un travailleur embauché grâce à SESAM, vous devez respecter la réglementation classique en matière de licenciement.

Toutefois, perdre l’aide peut se produire si vous ne maintenez pas l’emploi conformément aux conditions du plan.

Quels sont les délais à respecter pour la soumission d’une demande SESAM ?

Vous devez introduire la demande avant l’embauche du personnel.

Le retard peut entraîner le refus de la subvention. Respecter les délais garantit le bon suivi du dossier.

Où trouver le formulaire pour la demande d’aide SESAM et comment le remplir correctement ?

Le formulaire est disponible sur les sites officiels de la Région wallonne et du Forem.

Assurez-vous de renseigner toutes les informations demandées et de joindre les justificatifs obligatoires pour éviter tout rejet.