L’Impulsion 12 mois+ est une prime à l’embauche destinée aux demandeurs d’emploi en Wallonie qui sont sans travail depuis au moins 12 mois. Cette aide permet aux employeurs de déduire une allocation du salaire net du travailleur pendant une période allant jusqu’à deux ans. Elle vise à encourager l’embauche longue durée dans la région.

Pour profiter de cette prime, le demandeur d’emploi doit résider en Wallonie et être inscrit au Forem depuis plus d’un an. L’employeur, quant à lui, doit proposer un contrat d’au moins deux mois, ce qui garantit une certaine stabilité pour le salarié.

Cette allocation varie dans le temps, avec un montant plus élevé les premiers mois puis une diminution progressive. Cette mesure s’accompagne de conditions précises et d’une procédure à suivre pour activer la prime, ce qui la rend accessible et avantageuse pour de nombreux acteurs du marché du travail en Wallonie.

Key Takeaways

• Vous pouvez déduire une aide du salaire net pour les demandeurs d’emploi inactifs depuis 12 mois.
• La prime nécessite un contrat stable d’au moins deux mois ou un CDI.
• La demande doit être faite rapidement après l’embauche pour bénéficier de la prime.

Qu’est-ce que l’Impulsion 12 mois+ ?

L’Impulsion 12 mois+ est une aide clé pour les employeurs qui recrutent des demandeurs d’emploi inoccupés depuis au moins un an en Wallonie. Elle vise à faciliter l’embauche sur une période pouvant aller jusqu’à deux ans. Cette aide se distingue par ses conditions spécifiques, son fonctionnement précis, et son lien direct avec la Région wallonne.

Définition et objectifs du dispositif

L’Impulsion 12 mois+ est une allocation de travail que vous, en tant qu’employeur, pouvez recevoir si vous embauchez un demandeur d’emploi inoccupé depuis au moins 12 mois. Elle s’étend sur 24 mois maximum et est déduite du salaire net que vous versez au travailleur.

Son but principal est d’encourager le recrutement durable des chômeurs de longue durée. Elle favorise ainsi la réinsertion professionnelle en Wallonie francophone. Pour en bénéficier, vous devez offrir un contrat de travail d’au moins deux mois ou un CDI.

Le montant varie : 500 € par mois la première année, puis 250 € les six mois suivants, et enfin 125 € les six derniers mois. Cette modulation crée une incitation progressive à maintenir l’emploi.

Différences avec d’autres aides à l’emploi

Contrairement à d’autres aides, l’Impulsion 12 mois+ ne concerne que les chercheurs d’emploi inoccupés depuis au moins un an. Elle s’applique à toutes les activités professionnelles, sans restriction sectorielle.

Elle se distingue aussi par la durée maximale de 24 mois et le mode de versement, qui passe directement par une déduction sur le salaire net du travailleur. Ce mécanisme est rare parmi les dispositifs d’aide à l’emploi régionaux.

De plus, l’Impulsion 12 mois+ peut être cumulée avec d’autres réductions de cotisations sociales. Cela la rend intéressante si vous souhaitez optimiser vos coûts salariaux en Wallonie.

Rôle de la Région wallonne

La Région wallonne gère l’Impulsion 12 mois+ via le Forem, l’organisme public d’emploi. C’est elle qui fixe les règles, conditions d’accès et les montants de l’allocation.

Elle veille aussi à ce que la mesure serve au mieux la réinsertion des demandeurs d’emploi de longue durée sur son territoire. Le contrôle se fait par le suivi des contrats et la validation des demandes d’activation de l’allocation.

Vous pouvez accéder à un calculateur en ligne sur le site du Forem pour vérifier les conditions d’application et gérer les dossiers. Cela facilite le respect des obligations et la bonne gestion de l’aide dans votre entreprise.

Bénéficiaires de la prime à l’embauche

Pour bénéficier de la prime Impulsion 12 mois+, vous devez répondre à des critères précis liés à votre situation d’emploi, à votre lieu de résidence et à votre statut auprès de l’ONEM. Ces conditions garantissent que la prime cible les demandeurs d’emploi en Wallonie en situation de longue durée.

Profil du demandeur d’emploi de longue durée

Vous êtes considéré comme demandeur d’emploi de longue durée si vous êtes inscrit comme inoccupé au Forem depuis au moins 12 mois consécutifs. Cette inscription doit être active et continue avant la signature de votre contrat de travail.

Ce statut est essentiel car l’aide vise spécifiquement à soutenir l’embauche des personnes qui rencontrent des difficultés durables pour retrouver un emploi. Vous pouvez bénéficier de la prime même si vous en avez déjà profité lors d’une précédente embauche, à condition de toujours remplir les critères.

En tant que demandeur d’emploi de longue durée, vous devez fournir les justificatifs demandés lors de l’introduction de la demande d’activation de la prime.

Conditions de résidence en Wallonie

Votre résidence principale doit être située en Région wallonne, et vous devez y vivre effectivement. La prime est réservée aux personnes qui ont leur domicile et leur vie personnelle dans cette région.

Cette condition s’applique même si votre employeur est basé en dehors de la Wallonie. Le plus important est que votre résidence soit en Wallonie francophone au moment de l’embauche.

Cette règle vise à encourager directement l’emploi local et à soutenir l’économie de la région en ciblant ses habitants.

Critères liés au statut auprès de l’ONEM

Pour prétendre à la prime, vous devez être inscrit comme demandeur d’emploi inoccupé auprès de l’ONEM ou d’un organisme équivalent. Vous devez également introduire une demande d’activation de l’allocation dans un délai maximum de deux mois à compter du début de votre emploi.

Cette demande comprend des documents tels que votre contrat de travail et le formulaire spécifique C109. L’ONEM vérifie que vous remplissez les conditions d’éligibilité avant d’autoriser le versement de l’allocation.

L’employeur déduit ensuite cette allocation du salaire net que vous percevez. Vous devez veiller à renouveler cette démarche si vous changez d’emploi ou d’employeur.

Employeurs éligibles et contrats concernés

Pour bénéficier de la prime Impulsion 12 mois+, vous devez respecter des conditions strictes liées au type de contrat que vous proposez ainsi qu’à certaines exigences spécifiques. La gestion du contrat, notamment en cas d’interruption, est aussi encadrée.

Types de contrats : CDI, CDD et durée minimale

Vous devez proposer un contrat à durée indéterminée (CDI) ou un contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins 2 mois pour être éligible à l’aide Impulsion 12 mois+. Les contrats plus courts ne donnent pas droit à la prime.

Cette règle garantit un engagement minimum de votre part envers le travailleur. La durée start est donc un critère obligatoire. Vous pouvez conclure plusieurs contrats avec un ou plusieurs employeurs, mais chacun doit respecter cette durée minimale.

Exigences pour les employeurs

Vous êtes généralement un employeur du secteur privé. Votre établissement peut se situer en dehors de Wallonie, à condition que le demandeur d’emploi réside bien en Wallonie de langue française.

Il est essentiel que vous déduisiez l’allocation de travail du salaire net du travailleur. Vous pouvez vérifier l’éligibilité à tout moment via un calculateur en ligne disponible sur votre espace entreprise.

Modalités en cas d’interruption du contrat

Si un contrat est interrompu, même pour un seul jour, vous devez impérativement introduire une nouvelle annexe Impulsion avec la reprise d’un contrat éligible.

Cette règle assure un suivi précis des périodes de travail permettant le versement correct des allocations. Vous ne pouvez pas cumuler deux périodes interrompues sans nouvelle demande.

Votre gestion rigoureuse des contrats et des interruptions est clé pour bénéficier pleinement de la prime Impulsion 12 mois+.

Montant et versement de la prime

La prime Impulsion 12 mois+ est versée sous forme d’allocation de travail. Son montant varie selon la durée d’emploi du bénéficiaire. Cette allocation est directement liée au salaire net et son versement suit un calendrier précis.

Calcul de l’allocation de travail

L’allocation de travail est fixée en fonction du temps pendant lequel le demandeur d’emploi est en poste. Elle suit ce barème clair :

• 500 € par mois pour les 12 premiers mois,
• 250 € par mois du 13ᵉ au 18ᵉ mois,
• 125 € par mois du 19ᵉ au 24ᵉ mois.

Cette somme est une aide versée au travailleur inscrit au Forem qui correspond à une réduction partielle du coût salarial. Le total de cette allocation atteint 8 250 € sur deux ans.

La structure de ces montants vise à encourager une embauche durable tout en diminuant progressivement la prime.

Déduction sur le salaire net

L’allocation de travail est déduite par l’employeur du salaire net que vous versez au travailleur. Cela signifie que vous récupérez ce montant en compensation partielle du salaire.

Le salaire réduit reste conforme au salaire net minimum légal ou conventionnel. Cette déduction s’applique chaque mois dès que l’allocation est activée et que les conditions sont remplies.

Vous devez rendre compte de cette déduction auprès des organismes de paiement officiels. Le travailleur doit introduire une demande d’activation dans les deux mois suivant son entrée en poste.

Cette démarche vous permet de bénéficier concrètement de l’aide tout en respectant la législation.

Durée et modalités de paiement

L’allocation de travail est versée pendant un maximum de 24 mois à compter du début du contrat. Elle peut s’appliquer sur plusieurs contrats successifs ou avec différents employeurs, tant que les conditions sont remplies.

Pour être éligible, vous devez proposer un contrat d’au moins deux mois ou un CDI. Le versement suit exactement les tranches de montants selon le mois d’occupation.

À chaque nouvelle embauche avec le dispositif, une nouvelle demande doit être faite. Le versement suit un calendrier mensuel, déduit automatiquement du salaire net que vous versez au travailleur.

Cela garantit un paiement régulier de l’aide tout au long de la période définie.

Procédure de demande et suivi administratif

Pour bénéficier de l’allocation Impulsion 12 mois+, vous devez suivre plusieurs étapes précises avec l’ONEM et fournir certains documents essentiels. La gestion et le suivi du dossier passent par des organismes de paiement spécifiques qui valident votre demande. Cette procédure garantit le versement correct de l’allocation.

Étapes pour introduire une demande auprès de l’ONEM

Dès le début de votre emploi, vous avez un délai de 2 mois pour introduire la demande d’activation de l’allocation de travail auprès de l’ONEM. Vous devez remplir le formulaire officiel disponible en ligne ou auprès de votre employeur.

Vous soumettez ce formulaire à votre organisme de paiement, accompagné des documents imposés. La demande doit être déposée rapidement pour éviter la perte du droit à l’allocation.

En cas de changement d’employeur, la procédure doit être renouvelée. Vous pouvez bénéficier de cette aide plusieurs fois, si vous remplissez à chaque fois les conditions requises.

Rôle des organismes de paiement

Votre demande est traitée par un organisme de paiement, généralement un syndicat ou une CAPAC. Cet organisme vérifie que votre dossier est complet et conforme aux règles de l’ONEM.

Il centralise les demandes et assure la liaison avec l’ONEM pour le versement de l’allocation. C’est aussi cet organisme qui vous accompagnera en cas de questions ou de problèmes liés à votre allocation.

Si vous changez d’emploi, chaque nouvelle demande doit être validée par l’organisme de paiement responsable, qui doit alors vérifier vos droits à nouveau.

Documents à fournir

Vous devez joindre plusieurs documents à votre demande :

• Une copie de votre contrat de travail signé, showing the start date and duration.
• L’annexe Impulsion dûment complétée et signée avec le contrat.
• Le formulaire C109 rempli, disponible sur le site de l’ONEM.

Ces documents permettent de prouver votre statut, la durée minimum de votre contrat et votre éligibilité à l’allocation. Sans dossier complet, votre demande sera refusée ou retardée.

Gardez une copie de tous ces documents pour votre suivi personnel et conservez le contact avec l’organisme de paiement pour toute demande future.

Modifications récentes et points d’attention

Vous devez prendre en compte plusieurs changements importants concernant le plan Impulsion 12 mois+. Ces modifications affectent les conditions d’éligibilité, la gestion des contrats et les règles en cas d’interruption. Cela peut influencer directement la manière dont vous engagez et maintenez un salarié.

Évolutions des conditions depuis 2023

Depuis le 1er juillet 2023, la durée minimale du contrat de travail pour bénéficier de l’aide Impulsion 12 mois+ a été fixée à 2 mois. Cela est valable que vous signiez un contrat à durée déterminée (CDD) ou un contrat à durée indéterminée (CDI).

Vous devez impérativement respecter cette durée pour que l’allocation soit accordée. De plus, cette aide est exclusivement réservée aux travailleurs résidant en Wallonie et inscrits chez Forem.

L’objectif principal est d’encourager un engagement stable, même à court terme, et de lutter contre le chômage de longue durée.

Dispositions transitoires

Pour les contrats déjà en cours ou ceux signés avant le 1er juillet 2023, un régime transitoire s’applique.

Cela signifie que vous pouvez continuer à bénéficier de l’aide, mais les nouvelles règles s’appliqueront progressivement aux nouveaux contrats.

Ce passage progressif vise à éviter une rupture brutale et à permettre une adaptation dans vos pratiques de recrutement.

Vous devez suivre attentivement la période de transition pour ne pas perdre le droit à l’aide.

Impacts d’une nouvelle embauche après une interruption

Si vous interrompez un contrat, même pour une seule journée, vous devez formaliser une nouvelle annexe pour reprendre l’aide Impulsion 12 mois+.

Une interruption remet à zéro l’aide, ce qui peut entraîner un nouveau délai d’éligibilité.

Cela concerne autant les CDD que les CDI liés à ce dispositif.

Vous devez donc bien gérer la continuité des contrats pour maximiser les avantages liés à Impulsion 12 mois+.

Résumé des points clés :

Foire aux questions

L’aide Impulsion 12 mois+ vise à soutenir l’embauche des demandeurs d’emploi inoccupés depuis au moins 12 mois en Wallonie. Elle offre une allocation de travail déduite du salaire net, sous certaines conditions précises liées à la durée du contrat et à la résidence du travailleur.

Quelles sont les conditions d’éligibilité pour la prime Impulsion 12 mois+ en Wallonie?

Vous devez embaucher un demandeur d’emploi inscrit au Forem et inoccupé depuis au moins 12 mois. Le travailleur doit avoir sa résidence principale en Wallonie francophone. Depuis le 1er juillet 2023, le contrat proposé doit durer au moins 2 mois ou être un CDI.

Quel est le montant de la prime à l’embauche Impulsion 12 mois+?

Les montants varient selon la durée d’occupation. Vous pouvez déduire 500 euros par mois pendant les 12 premiers mois. Ce montant baisse ensuite à 250 euros par mois jusqu’au 18e mois, puis à 125 euros jusqu’au 24e mois.

Comment et quand se fait le paiement de la prime Impulsion 12 mois+?

Le travailleur doit demander l’activation de l’allocation dans les deux mois qui suivent le début du contrat. Ensuite, c’est l’employeur qui déduit cette allocation du salaire net chaque mois. Une nouvelle demande est nécessaire pour chaque nouveau contrat.

Y a-t-il des spécificités pour les employeurs qui embauchent des jeunes de moins de 25 ans avec le plan Impulsion?

Un plan spécifique existe pour les moins de 25 ans. À partir de 2022, une prime de 100 euros est versée par tranche, aussi valable pour les travailleurs à temps partiel au prorata du temps travaillé.

Comment peut-on calculer le montant de l’aide Impulsion à l’aide du calculateur du Forem?

Vous pouvez accéder au calculateur sur le site du Forem, depuis votre espace entreprise. Cet outil vérifie automatiquement si le demandeur d’emploi remplit les conditions et calcule le montant précis de l’aide applicable.

Quelles démarches un employeur doit-il accomplir pour bénéficier de la prime Impulsion 12 mois+?

Vous devez signer un contrat de travail conforme (minimum 2 mois ou CDI). Le travailleur doit fournir une copie du contrat, l’annexe Impulsion signée, et le formulaire C109 à son organisme de paiement. Chaque nouvelle embauche nécessite une demande distincte d’activation.