Le Plan Activa est une aide financière importante pour les demandeurs d’emploi à Bruxelles. Il permet aux employeurs de réduire leurs coûts salariaux lorsqu’ils recrutent certains profils de chercheurs d’emploi, facilitant ainsi votre accès à un emploi stable. Ce dispositif vise à encourager l’embauche de personnes en recherche d’emploi depuis longtemps, de candidats en situation de handicap, de salariés âgés ou de jeunes peu qualifiés.

Pour bénéficier du Plan Activa, vous devez répondre à des conditions précises, comme être domicilié à Bruxelles et posséder une attestation spécifique délivrée par Actiris. Votre employeur doit aussi respecter certains critères liés au contrat de travail, comme un engagement d’au moins six mois et un temps de travail minimum.

Cette aide ne profite pas uniquement aux demandeurs d’emploi, elle soutient aussi les employeurs en rendant l’embauche plus avantageuse financièrement. Vous découvrirez dans cet article comment demander la prime, quels profils sont concernés, et les avantages que vous pouvez en tirer.

Points clés

• Vous devez remplir certaines conditions pour bénéficier du Plan Activa.
• La prime aide à réduire les coûts salariaux pour les employeurs.
• La demande de la prime se fait via votre organisme de paiement.

Qu’est-ce que le Plan Activa aide les demandeurs d’emploi bruxellois ?

Le Plan Activa est un dispositif qui facilite ton insertion professionnelle à Bruxelles. Il te permet, en tant que demandeur d’emploi, de bénéficier d’un soutien qui favorise ton engagement par un employeur. Ce plan s’adresse à plusieurs profils spécifiques et se décline en différents types d’attestations selon ta situation.

Objectifs du dispositif Activa

Le Plan Activa vise deux principaux objectifs. D’abord, il facilite ton embauche en réduisant les coûts pour l’employeur. Cela le motive à te recruter, surtout si tu fais partie des profils les plus vulnérables sur le marché de l’emploi. Ensuite, Activa aide les employeurs à s’investir dans ton intégration professionnelle.

Cette aide financière permet par exemple à l’employeur de déduire une partie importante de ton salaire net. Le dispositif agit sur la durée du contrat, souvent 6 mois minimum, jusqu’à 36 mois selon ton profil. Il encourage aussi la formation en te permettant de suivre des formations adaptées en complément de l’aide salariale.

Publics cibles concernés

Tu peux bénéficier du Plan Activa si tu es inscrit comme demandeur d’emploi à Bruxelles et que tu appartiens à l’un de ces groupes :

• Demandeurs d’emploi de longue durée,
• Demandeurs d’emploi en situation de handicap,
• Demandeurs de plus de 57 ans,
• Jeunes de moins de 30 ans sans CESS (certificat d’enseignement secondaire).

Tu dois être domicilié à Bruxelles au moment de l’engagement et y rester pendant toute la durée du contrat Activa. Le contrat doit être d’au moins mi-temps et durer au minimum six mois, sauf exceptions pour certains contrats spécifiques comme les contrats de remplacement.

Types d’attestations disponibles

Tu dois obtenir une attestation activa.brussels pour que ton employeur puisse bénéficier de l’aide. Il existe trois types selon ton profil :

Tu peux demander cette attestation en remplissant un formulaire sur le site d’Actiris. Elle doit être obtenue avant ton engagement pour que l’employeur puisse faire la demande de prime Activa. Cette formalité est essentielle pour profiter pleinement des avantages du dispositif à Bruxelles.

Conditions pour bénéficier du Plan Activa

Pour profiter du Plan Activa, il y a des exigences précises concernant votre situation en tant que demandeur d’emploi, l’employeur et le contrat de travail. Ces conditions visent à assurer que l’aide cible les bons profils et favorise des engagements stables en région de Bruxelles-Capitale.

Conditions pour le demandeur d’emploi

Vous devez être domicilié à Bruxelles et inscrit chez Actiris. En général, pour obtenir l’attestation activa.brussels, vous devez avoir été inscrit comme demandeur d’emploi inoccupé pendant au moins 312 jours sur les 18 derniers mois.

Toutefois, certains profils bénéficient d’une dispense de cette durée, notamment les jeunes de moins de 30 ans sans CESS, les personnes en situation de handicap, et les demandeurs d’emploi de plus de 57 ans.

De plus, pour certains statuts comme les jeunes peu qualifiés, l’attestation activa.brussels Plus est nécessaire. Cette attestation valide votre droit à l’allocation de travail liée au Plan Activa.

Conditions pour l’employeur

Vous pouvez être employeur du secteur privé situé en Belgique ou appartenir à certains secteurs publics comme les entreprises publiques autonomes, les provinces, ou les communes, à condition de recruter sous contrat contractuel.

L’employeur doit engager le travailleur dans le cadre du Plan Activa et respecter les règles d’usage en matière de déclaration, notamment la déclaration Dimona qui doit être faite le premier jour de travail.

Votre secteur ne doit pas exclure les emplois dits ACS (actions concertées pour l’emploi), car ce sont des aides complémentaires, mais non systématiquement liées à Activa.

Durée et type de contrat de travail

Le contrat doit être d’une durée au moins égale à 6 mois. Il peut être à temps partiel, mais il doit atteindre au minimum un mi-temps (50 % d’un temps plein).

Certains contrats, comme les contrats intérimaires d’insertion ou de remplacement, peuvent déroger à la durée minimale.

L’accord doit impérativement contenir l’annexe spécifique au contrat activa.brussels, qui précise les données obligatoires liées à l’aide, et garantir un cadre stable pour que l’allocation de travail puisse être versée à l’employeur.

Montants et avantages financiers de la prime Activa

La prime Activa vous permet de réduire les coûts salariaux en déduisant une allocation directement du salaire net du travailleur. Vous bénéficiez aussi d’un soutien financier pour la formation, ce qui aide à compenser les frais liés à l’amélioration des compétences de vos employés.

Subside salarial et répartition

Le subside salarial vous permet de déduire jusqu’à 15 900 € sur 30 mois du salaire net du travailleur engagé. Ce montant est versé par l’ONEM ou un organisme de paiement, ce qui réduit vos charges réelles.

Pour certains profils, vous pouvez obtenir une prime majorée de 23 400 € sur 36 mois. Cela s’applique si le chercheur d’emploi est en situation de handicap, a moins de 30 ans avec un diplôme inférieur au CESS, ou est âgé de 57 ans et plus.

La prime est versée mensuellement. Par exemple, vous pouvez déduire 350 € par mois pendant les 12 derniers mois, ce qui vous offre une aide progressive sur la durée du contrat.

Calcul en cas de temps partiel

Si vous engagez un travailleur à temps partiel, le montant du subside salarial est ajusté au prorata des heures travaillées. Cela signifie que l’allocation diminue en fonction du pourcentage du temps de travail effectif par rapport à un contrat à temps plein.

Cette règle vous assure une aide proportionnelle, même pour des contrats à moitié temps. Le calcul est fait automatiquement selon la durée du contrat et le temps de travail indiqué.

Ainsi, vous adaptez facilement la prime Activa à différents types de contrats, tout en suivant la réglementation.

Incitant à la formation Activa

En plus du subside salarial, vous pouvez obtenir une prime de formation allant jusqu’à 5 000 €. Cette aide compense les coûts que vous supportez quand votre employé suit une formation.

Pour en bénéficier, le travailleur doit être engagé en contrat à durée indéterminée et à temps plein. Il doit aussi suivre une formation reconnue par un prestataire agréé.

Cette prime vous aide à développer les compétences de votre équipe tout en réduisant vos charges liées à la formation professionnelle. Elle est un complément précieux au subside salarial.

Procédure pour obtenir la prime Activa

Pour obtenir la prime Activa, vous devez suivre plusieurs étapes précises qui impliquent votre employeur, l’ONEM, et l’organisme de paiement. La demande repose sur un contrat de travail conforme et une déclaration électronique correcte. Les délais sont encadrés pour garantir le traitement rapide de votre dossier.

Démarches à effectuer

Vous devez d’abord signer un contrat de travail qui respecte les conditions du plan Activa. Ce contrat peut être à temps plein ou à mi-temps, pour une durée indéterminée ou d’au moins six mois. Ensuite, vous devez demander l’attestation activa.brussels via un formulaire disponible sur le site d’Actiris.

Votre employeur doit aussi remplir une annexe spécifique à Activa et envoyer toute la documentation nécessaire à l’organisme de paiement. Cette procédure est obligatoire pour déclencher l’allocation liée à votre embauche. Il est important d’agir rapidement, dès que le contrat est signé.

Rôle de l’ONEM et des organismes de paiement

L’ONEM vérifie que vous remplissez les conditions d’éligibilité, comme avoir été inscrit à Actiris pendant au moins 312 jours sur 18 mois. Il contrôle aussi la validité de votre contrat. Après validation, l’ONEM transmet l’information à votre organisme de paiement.

L’organisme de paiement est responsable de verser l’allocation à l’employeur. Cela permet à ce dernier de déduire la prime de votre salaire net, ce qui facilite votre embauche. Si vous ou votre employeur ne faites pas la demande correctement, la prime ne sera pas versée.

Déclaration électronique et délais

La déclaration électronique est une étape clé. Votre employeur doit envoyer la demande via la plateforme numérique dédiée avant ou juste après votre embauche. Cette démarche permet d’enregistrer officiellement votre contrat Activa.

Le délai pour effectuer cette déclaration est strict. Elle doit être envoyée dans les 30 jours suivant votre embauche. Passé ce délai, la prime risque de ne plus être accordée. Vous et votre employeur devez donc être attentifs à respecter cette échéance pour bénéficier de l’aide.

Employeurs concernés par le Plan Activa à Bruxelles

Vous pouvez être éligible au Plan Activa si vous appartenez à certains secteurs publics ou privés et respectez les conditions du contrat de travail. Les types d’employeurs varient selon leur statut et la nature du poste proposé.

Secteur privé et public admissibles

Dans le secteur privé, tous les employeurs situés en Belgique peuvent bénéficier du Plan Activa, à condition d’offrir un contrat de travail d’au moins mi-temps et d’une durée indéterminée ou de 6 mois minimum.

Dans le secteur public, plusieurs types d’organismes peuvent aussi profiter du dispositif. Cela inclut :

• Les communes et les CPAS.
• Les établissements publics d’enseignement, mais seulement pour le personnel contractuel administratif, d’entretien et de service.
• Les entreprises publiques autonomes et les sociétés publiques de transport.
• Les provinces ainsi que certaines entités comme les entreprises publiques de crédit.

Vous devez vous assurer que le poste offert correspond aux critères de durée et de temps de travail.

Exceptions et cas particuliers

Les postes de travail adapté dans les entreprises de travail adapté ne sont pas toujours éligibles, seuls les postes ordinaires peuvent en bénéficier.

Les agents contractuels subventionnés du secteur public peuvent être concernés sous certaines conditions spécifiques.

Si vous employez un travailleur en situation de handicap, vous pouvez avoir droit à des allocations renforcées.

Dans certains cas, des contrats temporaires d’insertion et les contrats de remplacement peuvent aussi être couverts, même s’ils ne répondent pas à la durée classique.

Chaque situation peut nécessiter une vérification précise des conditions pour bénéficier du Plan Activa.

Cas particuliers, cumuls et compatibilités

Certaines situations spécifiques peuvent influencer votre accès et les montants perçus dans le cadre du Plan Activa. Il est important de connaître les aides complémentaires possibles, les règles pour les personnes avec une aptitude réduite et les cas liés à la faillite ou à la restructuration.

Combiner le Plan Activa avec d’autres aides à l’emploi

Vous pouvez cumuler le Plan Activa avec d’autres aides à l’emploi, comme l’allocation d’intégration (ACS) ou les primes liées à la formation en alternance. Ce cumul dépend souvent de votre statut et du type de contrat.

Les aides comme le RIS (revenu d’intégration sociale) ou le FPIE (fonds de promotion de l’insertion et de l’économie) peuvent aussi être compatibles avec Activa, mais il faut vérifier auprès d’Actiris ou de votre organisme de paiement.

Si vous êtes moins de 30 ans, certaines aides spécifiques comme le Stage First peuvent s’ajouter au Plan Activa, surtout si vous préparez une formation ou un diplôme. En revanche, assurez-vous que ce cumul ne dépasse pas les plafonds légaux.

Spécificités des personnes handicapées et aptitudes réduites

Si vous êtes en situation d’aptitude réduite reconnue, vous pouvez bénéficier de l’attestation activa.brussels « aptitude réduite ». Cette version vous offre une allocation plus élevée et des conditions aménagées.

Cette attestation facilite aussi le cumul avec d’autres aides, y compris certaines aides pour la formation professionnelle adaptées à votre situation.

Votre employeur peut recevoir un soutien supplémentaire, comme une déduction ONSS renforcée. Les contrats peuvent être flexibles, y compris à temps partiel ou pour une durée réduite, tout en conservant les droits au Plan Activa.

Situations de restructuration ou de faillite

Si vous êtes engagé dans une entreprise en restructuration ou en faillite, les règles peuvent changer. Le Plan Activa reste applicable, mais votre employeur doit respecter les critères habituels pour pouvoir bénéficier des aides.

En cas de faillite, vous pouvez aussi accéder à certaines allocations ou droits liés au chômage. Le cumul avec Activa est possible, mais il faut informer votre organisme de paiement rapidement pour éviter des pertes d’avantages.

Lors d’une restructuration, des mesures spécifiques peuvent vous permettre d’accéder à une formation en alternance ou à des stages pour faciliter votre maintien ou votre retour à l’emploi tout en bénéficiant du Plan Activa.

Foire aux Questions

Le Plan Activa offre des avantages financiers importants aux employeurs et des aides spécifiques aux demandeurs d’emploi selon leur profil. Vous devez connaître les conditions pour y avoir droit, comment obtenir la carte Activa, et les démarches que vous devez suivre.

Quels sont les avantages du Plan Activa pour les employeurs?

Vous pouvez déduire jusqu’à 15 900 € du salaire net sur 30 mois. Pour certains profils, la prime peut atteindre 23 400 € sur 36 mois. Vous bénéficiez aussi d’une aide financière pouvant couvrir les frais de formation jusqu’à 5 000 €.

Quelle est la durée de validité de la carte Activa?

La carte Activa est valable pendant la durée du contrat de travail lié à la prime. Vous devez rester domicilié à Bruxelles pendant toute cette période pour conserver vos droits.

Comment peut-on obtenir la carte Activa en ligne?

Vous devez remplir un formulaire spécifique disponible sur le site d’Actiris. Une fois complété, vous envoyez la demande pour obtenir l’attestation qui confirme votre éligibilité.

Dans quelles conditions un demandeur d’emploi peut-il bénéficier du Plan Activa?

Vous devez être domicilié à Bruxelles et appartenir à un des profils suivants : demandeur d’emploi de longue durée, personne en situation de handicap, plus de 57 ans, ou moins de 30 ans sans CESS. Vous devez aussi être inscrit chez Actiris.

Quelles démarches doit suivre un employeur pour bénéficier du Plan Activa?

L’employeur doit remettre au travailleur l’annexe au contrat de travail Activa.brussels. Le travailleur introduit ensuite la demande auprès de son organisme de paiement, comme un syndicat ou la CAPAC. L’employeur doit faire une déclaration Dimona dès le début du contrat.

Le Plan Activa est-il accessible aux demandeurs d’emploi en Wallonie?

Non. Le Plan Activa est une mesure spécifique à la Région de Bruxelles-Capitale. Les demandeurs d’emploi en Wallonie doivent se tourner vers des dispositifs locaux propres à cette région.