La réduction du temps de travail (RTT) s’applique lorsque votre durée hebdomadaire dépasse 35 heures. Elle vous permet d’obtenir des jours ou demi-journées de repos en compensation des heures supplémentaires effectuées au-delà de cette limite légale. Ces jours sont définis par des accords d’entreprise, des conventions collectives ou des accords de branche adaptés à votre secteur.

Le fonctionnement précis du dispositif dépend de votre contrat de travail et des accords en vigueur dans votre entreprise. Par exemple, si vous travaillez 39 heures par semaine, vous pouvez bénéficier d’environ 4 heures de RTT par semaine, soit une demi-journée de repos. La prise de ces jours de repos peut être convenue entre vous et votre employeur, selon les modalités prévues dans l’accord collectif.

Ce régime inclut aussi des règles sur la rémunération, les conditions de report ou de rachat des jours non pris. Il est essentiel de bien connaître les dispositions prévues par votre convention collective ou votre accord d’entreprise afin de gérer efficacement votre temps de travail et vos droits.

Points Clés

• La RTT s’applique si vous travaillez plus de 35 heures par semaine.
• Le nombre et la prise des jours de RTT dépendent des accords collectifs en vigueur.
• Vous conservez votre rémunération habituelle pendant vos jours de RTT.

Foire aux questions

La réduction du temps de travail implique des règles précises concernant le calcul des jours de RTT, leur répartition, ainsi que les droits des salariés et les obligations des employeurs. Vous trouverez ici des réponses claires sur le fonctionnement et la gestion des RTT dans différents contextes professionnels.

Comment les jours de RTT sont-ils calculés en fonction du temps de travail ?

Le nombre de jours de RTT dépend de l’accord collectif et du dépassement du seuil hebdomadaire de 35 heures. Si vous travaillez 39 heures par semaine par exemple, vous pouvez bénéficier de jours de repos compensateurs en fonction des heures supplémentaires non rémunérées.

Selon l’accord, le calcul peut être soit au fil de l’eau, en fonction du temps de travail effectif, soit forfaitaire, avec un nombre fixe de jours attribués sur l’année. Les absences, comme les arrêts maladie, peuvent réduire ce nombre si le mode d’acquisition est basé sur le temps réellement travaillé.

Quelle est la différence entre les RTT et les congés payés ?

Les RTT sont attribués pour compenser les heures effectuées au-delà de 35 heures hebdomadaires, tandis que les congés payés sont un droit acquis indépendamment du temps de travail, à raison de 2,5 jours ouvrables par mois en Belgique.

Vous conservez votre rémunération habituelle pendant vos jours de RTT, comme pendant les congés payés. Cependant, les RTT dépendent directement d’un accord collectif, ce qui n’est pas le cas des congés payés, qui sont garantis par la loi.

Les salariés à temps partiel ont-ils droit aux RTT ?

Les salariés à temps partiel bénéficient des RTT uniquement s’ils dépassent la durée hebdomadaire légale définie dans l’entreprise. Autrement dit, si votre contrat entraîne un temps de travail inférieur ou égal à 35 heures, vous ne cumulez pas de jours de RTT.

L’octroi des RTT pour les temps partiels est donc conditionné à l’accord collectif et au dépassement effectif des heures travaillées par rapport à la durée de référence.

Comment les RTT sont-ils répartis dans le cadre d’un forfait jours ?

Pour les cadres en forfait jours, la gestion des RTT est organisée selon le nombre de jours travaillés sur l’année. Vous pouvez bénéficier de jours de repos supplémentaires en compensation des jours travaillés au-delà du plafond annuel fixé par l’accord.

La prise des jours de RTT dans ce cas s’adapte à votre calendrier et doit respecter les modalités définies par l’entreprise, tout en tenant compte des contraintes liées à l’organisation du travail.

Quels sont les droits des employés concernant l’utilisation des RTT ?

Vous pouvez en général choisir librement vos jours ou demi-journées de RTT, sous réserve des nécessités de l’entreprise. L’employeur peut imposer certains jours, mais la loi ne fixe pas de règles précises sur la répartition.

Si vous ne prenez pas vos RTT dans le délai prévu, vous risquez de les perdre, sauf si un compte épargne-temps (CET) est mis en place pour les y transférer. Les jours fériés ne peuvent pas servir de jours de RTT.

Comment l’employeur peut-il modifier le dispositif des RTT au sein de l’entreprise ?

L’employeur doit s’appuyer sur un accord collectif pour instaurer ou modifier les RTT. Aucune nouvelle négociation de RTT n’est possible depuis 2008, mais les accords existants peuvent être adaptés ou dénoncés selon les conditions prévues.

En cas de changement, l’entreprise peut également mettre en place un dispositif de rachat des jours de RTT, permettant aux salariés volontaires de monétiser leurs jours non pris. Ce rachat est soumis à une majoration salariale légale et bénéficie d’avantages fiscaux et sociaux sous certaines limites.